RÈGLEMENT SPORTIF DU CHAMPIONNAT PAR EQUIPES REGIONAL

2022/2023

Président de la Commission Sportive Régionale

Laurent POUGET                    06 15 06 56 06                        laurent.pouget67@orange.fr

 

Président de la Commission Régionale d’Arbitrage

Sofiane CHETOUI                   06 09 54 09 41                        sofianecttt@gmail.com

 

Responsables du Critérium Fédéral

Jean Pierre BELMONTE          06 48 64 00 30                        belmonteje@wanadoo.fr

 

Responsable du Championnat par équipes et des Finales/classement

Laurent POUGET

06 15 06 56 06

laurent.pouget67@orange.fr

Bernard DARU

06 12 52 27 25

daru.bernard@wanadoo.fr

 

Responsable de l’homologation des tournois

Sofiane CHETOUI                   06 09 54 09 41                        sofianecttt@gmail.com

 

Référents des compétitions vétérans

Jean-Claude DUCROS

06 82 19 27 83

ducrosjeanclaude1@gmail.com

Bernard DARU

06 12 52 27 25

daru.bernard@wanadoo.fr

 

NOTA BENE : Les modifications par rapport à la saison passée, apparaissent en rouge dans le texte.

 

Règles générales

    1. Règle générale

Sauf indications contraires, précisées dans les articles suivants, les règles publiées dans les Règlements Fédéraux, édition 2022, s’appliquent à toutes les compétitions régionales.

La CSR pourra, avant le début de chaque compétition, faire évoluer certaines formules des règlements suivants et prendre toutes les dispositions qui lui paraitront nécessaires.

    1. Absence non excusée

Lorsqu’un joueur, qualifié pour une compétition individuelle officielle au niveau régional, n'y participe pas sans avoir signalé son forfait dans les délais impartis, il se verra infliger une pénalité financière de 10 €, à moins qu’il n’ait une raison valable dûment justifiée.

De même, en dehors du « championnat par équipes régional », (coupe vétérans, etc…) lorsqu’une équipe inscrite ou qualifiée ne participe pas sans que son club ait signalé son forfait dans les délais impartis, le club se verra infliger une pénalité financière de 20 €.

    1. Conditions de jeu

Les conditions de jeu sont celles prévues par les Règlements Fédéraux. Il est demandé au juge-arbitre et aux capitaines des équipes de ne pas faire jouer si, à l’heure prévue pour le début de la rencontre, la température est inférieure à 10 degrés.

Un rapport circonstancié sera alors adressé à la CSR qui pourra décider, soit de la perte de la rencontre par l’équipe recevant, soit du report de la rencontre dans un lieu et à une date qu’elle fixera.

CHAMPIONNAT PAR ÉQUIPES MASCULIN REGIONAL

 ATTENTION : LE PROJET FIGURANT AU PARAGRAPHE 3 NE SERA APPLIQUÉ EN TOTALITÉ OU EN PARTIE QUE S’IL OBTIENT UNE DÉROGATION DE LA FÉDÉRATION (LA FFTT DEVRAIT SE PRONONCER DÉBUT SEPTEMBRE).

    1. Nombre de divisions.

Le championnat par équipes régional masculin comporte cinq divisions dénommées :

Pré-nationale (PN), Régionale 1 (R1), Régionale 2 (R2), Régionale 3 (R3) et Régionale 4 (R4).

De la R1 à la R4, en phase 1 les divisions sont séparées en zone Ouest (départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81 et 82) et Est (départements 11, 30, 34, 48 et 66). Les zones Ouest et Est n’existent plus.

 

    1. Conditions de participation

Pour être autorisées à participer au championnat par équipes messieurs en PN et R1, les associations doivent posséder un effectif permettant de respecter les règles spécifiques de participation au paragraphe 4 ci-dessous. Il n’y a pas de conditions de participation pour les divisions inférieures.

 

    1. SOUS RESERVE DE DEROGATION FEDERALE - Règle spécifique de qualification des joueurs et des équipes (cascades de point).
  2.  
  3. 3.1 Il n'y a pas de brûlage classique d'une division à l'autre. Au titre d’une même journée de championnat, le cumul des points des quatre joueurs de chaque équipe doit être inférieur au cumul des points des quatre joueurs de l’équipe de numéro inférieur : Équipe N> Équipe N+1>….Équipe N+x, selon les points classement officiels de chaque phase.
  4.  
  5. 3.2 Il n’y a pas non plus de limite de joueurs mutés dans une même équipe tant que les cumuls des points sont respectés.
  6.  
  7. 3.3 Pour ce qui est des joueurs étrangers (hors UE) la règle reste inchangée, un seul joueur est autorisé par équipe.
  8.  
  9. 3.4 Cette formulation est tournée de façon à agir sur les équipes régionales et non départementales et nationales. Ainsi un joueur qui est brûlé en championnat national ne pourra pas « redescendre » en championnat régional. En cas de situation très particulère, la CSR pourra l’étudier.
  10.  
  11. 3.5 Attention, le cumul des points de l’équipe régionale ayant le plus petit numéro doit être inférieur au cumul des points de l’équipe nationale ayant le plus grand numéro (exemple : l’équipe 3 du club X de Prénationale avec un total de 7311 points respecte la règle puisque son équipe 2 de N3 totalise 8082 points). A défaut, l’équipe de régionale sera sanctionnée.
  12.  
  13. 3.6 Attention, le cumul des points de l’équipe régionale ayant le plus grand numéro doit être supérieur au cumul des points de l’équipe départementale ayant le plus petit numéro. A défaut, l’équipe de régionale sera sanctionnée. Dans le cas d’un championnat départemental à 3 joueurs, la règle s’établira non pas avec le cumul des points mais en faisant la moyenne des points.
  14.  
  15. 3.7 Dans le cas d’une entente, cette régle s’appliquera sur les deux équipes 2 de chaque club et les suivantes.
  16.  
  17. 3.8 Dans la pratique, il peut arriver qu'une infraction à la règle de cumul des points puisse se produire de manière fortuite. C'est le cas lorsqu’une équipe se déplace à l’extérieur, qu’un de ses joueurs manque à l’appel et qu’un remplacement avec un des joueurs d’une équipe de numéro supérieur ne peut être réalisé du fait que cette équipe est elle-même en déplacement pour jouer à l’extérieur.
  18.  
  19. Dans ce cas, l’infraction est requalifiée comme mauvaise composition d’équipe et la sanction est aménagée avec l’attribution de 4 points-parties à l’équipe adverse. Ce qui évite d'impacter la poule avec une pénalité de 0-14 pouvant jouer sur le goal-average en cas de lutte entre deux équipes pour la montée ou le maintien.
  20.  
  21. 3.9 Lorsqu’une équipe bénéficie d’un forfait ou est exempte, le club doit communiquer la liste des quatre joueurs à inscrire sur la feuille de rencontre, de façon à ce que la règle de cumul des points soit respectée.

 

    1. Règles spécifiques de participation en PN et R1

​​​​​​4.1 En PN, seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1100 points lors de l’un des deux

classements officiels pour la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

Lorsqu’une équipe de R1 accède à la PN à l’issue de la 1ère phase, les joueurs ayant disputé au moins 3 rencontres avec cette équipe au cours de la 1ère phase peuvent figurer sur la feuille de rencontre lors de la 2ème phase même s’ils ne sont pas classés 11.

4.2 En R1, seuls les joueurs ayant un nombre de points égal ou supérieur à 1000 points lors de l’un des deux

classements officiels pour la saison en cours peuvent figurer sur la feuille de rencontre.

Lorsqu’une équipe de R2 accède à la R1 à l’issue de la 1ère phase, les joueurs ayant disputé au moins 3 rencontres avec cette équipe au cours de la 1ère phase peuvent figurer sur la feuille de rencontre lors de la 2ème phase même s’ils ne sont pas classés 10.

4.3 Toutefois, un 4ème joueur classé en dessous du classement minimum requis en PN et R1 est autorisé à jouer à

la condition qu’il n’y ait pas de joueur mieux classé que lui dans les équipes de numéro supérieur pour le compte de la même journée. En cas d’infraction, la rencontre sera perdue pour l’équipe par pénalité 14-0 et 3-0 et une amende de 100 € sera infligée au club en infraction.

4.4 Les cas non prévus dans les articles concernés seront arbitrés par la CSR.

 

                5.Participation des féminines

Les féminines peuvent participer au championnat masculin. Elles doivent satisfaire au classement minimum prévu pour chaque division.

 

  1.      6. Formule de compétition
  • Le championnat se déroule en deux phases pour les cinq divisions.
  • Dans toutes les divisions, pour chaque phase, les rencontres seront disputées par poule de huit équipes. Les équipes sont réparties de la manière suivante :
  • deux poules en PN
  • quatre poules en R1
  • six poules en R2
  • sept poules de R3 en 1ère phase et six poules de R3 en 2ème phase
  • et six poules de R4

Dans les cinq divisions toutes les parties sont jouées. Par contre, lors de la journée des titres, les rencontres sont jouées avec arrêt au score acquis.

 

  1.      7. Nombre d’équipes d’un même club par poule

Une seule équipe d’un même club est autorisée dans chaque poule, et ce dans toutes les divisions régionales.

 

  1.      8. Équipe incomplète

Dans toutes les divisions, les équipes doivent être complètes.

 

  1.      9. Ouverture de la salle

En PN, la salle dans laquelle se déroule la compétition doit être ouverte une heure au moins avant l'heure prévue pour le début de la rencontre.

Dans les autres divisions, la salle doit être ouverte trente minutes au moins avant l’heure prévue pour le début de la rencontre.

 

  1.     10. Dates et heures des compétitions
  • En PN, le jour et l'heure officiels des rencontres sont le samedi à 16h.
  •  
  • En R1, R2, R3 et R4, les équipes peuvent choisir le jour et l’heure auxquels elles souhaitent recevoir. Ce choix doit être communiqué à la Commission Sportive au plus tard vendredi le 9 septembre pour la première phase et le vendredi 16 décembre pour la deuxième phase. Il ne peut porter que sur : samedi 15h00, 16h00, 17h00 et dimanche 14h30. A défaut de choix formulé par les équipes, les rencontres débuteront le samedi à 16h00.
  •  
  • Dans des cas particuliers, des dérogations aux horaires fixés aux paragraphes précédents pourront être données par la CSR.
  •  
  • Les rencontres pourront être  :
  • Reportées jusqu’au dimanche 14h30 de la date officielle de la journée (même journée)
  • Avancées à une date qui n’interrompt pas la chronologie du calendrier

Le club devra déposer une demande de modification de rencontre dans l’espace monclub au minimum 8 jours avant la date officielle pour les reports et au minimum 8 jours avant la date demandée pour les rencontres avancées.

Le club adverse devra donner une réponse sous 48 H dans l’espace monclub pour que la CSR puisse donner son avis et informer les clubs et le juge arbitre le cas échéant.

 

  1.    11. Matériel

Les rencontres doivent se disputer avec des balles de compétition (3*) blanches ou orange agréées en plastique et sur des tables homologuées par la FFTT. Toutes les parties d’une rencontre doivent se disputer avec des balles d’une même marque, d’une même couleur et de même référence. Celles-ci sont fournies par l’association qui reçoit. Elle doit en prévoir un nombre suffisant pour le bon déroulement de la rencontre. Il appartient aux deux équipes de posséder une tenue compatible avec la couleur des balles.

 

             12. Juge arbitrage

​​​​​En PN, les rencontres sont juge-arbitrées par un JA1 neutre désigné indirectement par la CRA (celle-ci désigne le club qui, à son tour, choisit son JA1 qui n’est pas nécessairement licencié dans son association)

De la R1 à la R4, la responsabilité du juge-arbitrage est confiée au club recevant. Les rencontres sont juge- arbitrées par un JA1, joueur ou non de l’équipe Pour valider son inscription au championnat de PN, le club devra fournir obligatoirement le ou les nom(s) d’un (de plusieurs) JA1 qui pourront officier au maximum 7 rencontres par équipes engagées en PN.

  1. Les clubs qui évoluent en PN devront s’acquitter d’un forfait Juge-Arbitrage par équipes engagées à ce niveau là de 70 € par phase.
  2.  
  3. Le remboursement du déplacement à 0,22 € le km et la prestation à 30 € pour le JA neutre en PN sont à la charge de la Ligue. Les donations avec déduction fiscale des frais de déplacement sont possibles.
  4.  
  5. Une entente sera considérée comme un seul club d’un point de vue du juge-arbitrage.
  6.  
  7. Un juge-arbitre peut officier au maximum sur deux rencontres de PN, R1, R2, R3 ou R4 se déroulant dans la même salle ou pour une rencontre de niveau national et une rencontre de niveau régional.

 

  1.      13. Forfait
  2. Lorsqu’une équipe demande le forfait de l’équipe adverse, le club doit envoyer une feuille de rencontre avec la composition de son équipe et indiquer pour l’équipe dont il demande le forfait « équipe non présentée ». Il indique au verso de la feuille si l’équipe l’a prévenu de sa non-participation. Si l’équipe n’a pas prévenu, il indique au verso de la feuille l’heure à laquelle il demande le forfait, il pourra aussi être bon d’indiquer les noms de personnes extérieures à son association qui pourraient témoigner de l’absence de l’équipe.

 

  1.      14. Transmission des résultats
  2. Les résultats doivent être communiqués au plus tard le dimanche soir. Le club recevant doit saisir la feuille de rencontre sous SPID via GIRPE ou l’espace monclub (en saisissant le détail des manches) avant le lundi 12h.
  3.  
  4. La feuille de rencontre est établie en trois exemplaires qui reçoivent les destinations suivantes :
    1. le feuillet jaune au juge-arbitre (si utilisation de GIRPE, la feuille peut être blanche) ;
    2. un feuillet à chacun des capitaines.

La feuille de rencontre doit être envoyée au secrétariat de la ligue en cas d’absence d’une des deux équipes (exempte ou forfait) ;

  • en cas de match nul ;
  • en cas de présence d’un rapport du juge-arbitre.

Dans le cas où le juge-arbitre rédige un rapport, il doit l’envoyer à la Commission Sportive Régionale, par email. Dans

le cas d’un forfait, l’équipe qui aurait dû recevoir doit communiquer le forfait avant le dimanche soir à la Ligue.

 

            ​​​​​15. Réclamation sur feuille de rencontre

Le montant de la caution à joindre à toute réclamation mentionnée sur une feuille de recontre s’élève à 15 € (art.

II.121 des Règlements Sportifs Fédéraux).

 

  1.   16. Montées et descentes

​​​​​​A l’issue de chaque phase, dans toutes les divisions régionales, le premier de chaque poule accède à l’échelonsupérieur. Pour compléter les poules, la CSR fera monter le nombre nécessaire d’équipes secondes.

Les descentes dans chaque division sont fonction des descentes de la division de l’échelon supérieur sachant que la suppression d’une poule en R3 à mi-saison va entraîner au minimum (si 0 descente de N3) 12 descentes de R3 en R4 et 22 descentes de R4 en départemenatales). Dans tous les cas, le 8ème de chaque poule descend dans la division inférieure.

Repêchage en régionale : Lorsqu’une place, à l’issue d’une phase, devient vacante respectivement en PN, R1, R2 ou R3, cette place est attribuée en priorité à un deuxième d’une poule de R1, R2, R3 ou R4 en appliquant l’article II.109 des Règlements Sportifs Fédéraux.

En R4, en fin de phase, il est prévu 16 montées :

  1. Une montée par département.
  2. Une montée supplémentaire pour les trois départements ayant le plus d’équipes en championnat départemental lors de la phase 1 de cette saison.
  3.  
  4. Si, à l’issue d’une phase, une équipe classée première de la plus haute division d’un département d’Occitanie ne peut accéder ou refuse la montée en R4, cette montée sera proposée à l’équipe classée juste après celle-ci dans ce même département. Si besoin est, des équipes supplémentaires seront maintenues en R4.
  5.  
  6. Application de l’article II.109 au niveau régional : le départage se fera à̀ partir de toutes leurs rencontres d'une même phase suivant la procédure décrite ci-après :
  7.  
  8. En faisant le quotient des points rencontre par le nombre de rencontres
  9.  
  10. si l’égalité persiste, en faisant le quotient des points parties gagnés par les points• parties perdus
  11.  
  12. si l’égalité persiste, en faisant le quotient des manches gagnées par les manches perdues
  13.  
  14. si l’égalité persiste, en faisant le quotient des points jeu gagnés par les points jeu perdus dans les mêmes rencontres
  15.  
  16. si l’égalité persiste, la commission sportive effectuera un tirage au sort.

 

               ​​​13. Titres et barrages

  1. La participation aux titres n’est plus obligatoire pour valider la montée à l’échelon supérieur la phase d’après.
  2.  
  3. Des titres seront disputés en fin de saison entre les premiers de la deuxième phase de chaque poule dans toutes les divisions. En R2, R3 et R4, des quarts de finale auront lieu le samedi précédant la journée des titres. Si nécessaire, les meilleurs premiers (selon l’article fédéral II.109) seront exemptés des quarts de finale.
  4.  
  5. Il n’est pas prévu de barrages dans aucune division. Les équipes classées au même rang dans des poules différentes seront départagées afin de désigner celles qui devront descendre suivant l’article II.109

 

              14.  Sanctions

​​​​Désistement avant la 1ère journée de championnat de la saison, le montant de l’engagement est restitué mais la caution est confisquée.

Condition de participation

Le non-respect des autres conditions de participation (art. 2) pour la PN et la R1 entraîne la relégation de l’équipe, à la fin de la saison, dans la plus haute division n’exigeant pas cette condition.

Ouverture de la salle

Si la salle où doit se dérouler une rencontre n’est pas ouverte par l’association recevant au moins une heure avant l’heure prévue pour le début de la rencontre en PN et trente minutes dans les autres divisions, l’association recevant se verra infliger une pénalité financière de 50 €.

Retard

Sauf motif reconnu valable par la CSR, toute équipe non présente à l’heure prévue pour le début de la rencontre sera sanctionnée par une pénalité financière de 50 €. 

Toute équipe qui se déplace, et n’ayant pas prévenu de son retard au moins 30 minutes avant le début de la rencontre, quel que soit le motif du retard, sera sanctionnée par une pénalité financière de 50 €.

Si la rencontre a pu se dérouler, il n’y aura pas de sanction sportive.

Formation d’équipe non conforme

Joueurs ne respectant pas les conditions de participation de PN et R1 – article 4 en page 6. La rencontre sera perdue par pénalité (points rencontre 3/0 et points parties 14/0) et l’association en infraction se verra infliger une pénalité financière de 100 €.

Équipe incomplète

Si une équipe se présente incomplète, la rencontre sera perdue par pénalité par l’équipe incomplète (points rencontre 3/0 et points parties 14/0) et l’association en infraction se verra infliger une pénalité financière de 100 € pour un joueur absent et 200 € pour deux joueurs absents.​​​​​​​

Le non-respect de la règle en « cascade de points » mentionnée à l’article 3 page 6 entraîne des sanctions selon le calendrier suivant :

  • 1ère phase 2022-2023 : une perte de la rencontre par pénalité (14-0) et 3-1 pour l’équipe fautive.
  • 2ème phase 2022-2023 : une perte de la rencontre par pénalité (14-0) et 3-1 pour l’équipe fautive ainsi qu’une amende de 100 €.
  • Saison 2023-2024 : une perte de la rencontre par pénalité (14-0) et 3-0 pour l’équipe fautive ainsi qu’une amende de 100 €.

Selon les circonstances, le club concerné peut plaider sa cause auprès de la Commission Sportive pour une atténuation de la sanction.

Forfaits

1er forfait : confiscation de la caution versée en début de Championnat et versement d’une deuxième caution de 100 €.

2ème forfait : deuxième caution retenue et équipe mise en forfait général en fin de saison.

En cas de 3ème forfait et de suivants : 200 €/forfait

Joueur ne disputant aucune de ses parties

Sauf s’il s’est blessé à l’échauffement et peut fournir par la suite un certificat médical dans les 72h, tout joueur sera considéré comme n’étant pas porté sur la feuille de rencontre et l’équipe sera de facto considérée comme incomplète avec toutes les conséquences que cela entraîne.​​​​​​​

Joueur ne disputant pas la totalité de ces parties mais au moins une

Les parties non jouées sont perdues et s’il ne peut fournir un certificat médical dans les 72h, il perdra pour la première d’entre elles, les points classement qu’il aurait perdus s’il avait joué.​​​​​​​

Transmission des résultats

La saisie hors délai des résultats et des feuilles de rencontre (au plus tard le dimanche soir lundi midi) sera

sanctionnée par une pénalité financière pour l’équipe recevant de 10 €.

L’envoi hors délai de la feuille de rencontre, lorsque cela est nécessaire, sera sanctionné par une pénalité financière de 10 €.​​​​​​​

Juge arbitrage des rencontres

Dans le cas où le juge-arbitre d’une association désigné par la CRA pour officier en PN n’aurait pas assuré sa prestation, l’association se verra infliger une pénalité financière de 100 € pour chaque infraction de la saison.

Dans le cas où une rencontre de R1, R2, R3 ou R4 n’est pas juge-arbitrée par un JA1, l’association se verra infliger une pénalité financière de 50 €

Dans le cas où un juge-arbitre officie pour plus de deux rencontres, l’association se verra infliger une pénalité financière de 100 € pour chaque rencontre supplémentaire.​​​​​​​

Falsification d’une feuille de rencontre

En cas de falsification d’une feuille de rencontre, l’Instance de Discipline sera saisie.​​​​​​​

Tenue non conforme

Si un joueur ne se présente pas à la table dans une tenue conforme pour une rencontre de PN ou R1, il lui sera infligé à son club une pénalité financière de 10 €.​​​​​​​

Salle et matériel non conforme

Dans le cas de salles, matériels ou conditions de jeu non conformes et après enquête, des sanctions pouvant aller jusqu’à la perte de la rencontre pourront être prononcées par la CSR.​​​​​​​

Appel d’une décision auprès du Jury d’Appel ou du Conseil de ligue

Le montant des droits d’appel s’élèvent à 100 €.